Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2026-08-24

Cette page explique, en langage clair, quelles données GELOC traite, pourquoi, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont conservées, et comment exercer vos droits. Les détails techniques et contractuels complets vivent dans les documents dédiés, référencés ci-dessous.

Qui traite vos données

GELOC (micro-entreprise, SIREN 898 146 535, 70 Quai Perrache, 69002 Lyon) est responsable du traitement pour les données des utilisateurs de la plateforme (comptes, usage du service), et sous-traitant au sens de l'article 28 RGPD pour les données contenues dans les documents que ses clients (cabinets d'avocats, notaires, investisseurs) déposent dans un dossier de due diligence.

Quelles données, et pourquoi

• · Compte utilisateur (nom, email, organisation) — création et gestion du compte, authentification. Base légale : exécution du contrat.
• · Documents versés dans un dossier (actes, baux, diagnostics — pouvant contenir des données de tiers : vendeurs, locataires, dirigeants) — analyse de due diligence, génération des Red Flags et du livrable. Base légale : exécution du contrat conclu avec le client (le cabinet ou l'investisseur), pour le compte duquel GELOC agit en tant que sous-traitant.
• · Données de facturation (nom, email de facturation, montants) — établissement des factures, traitées via Stripe. Base légale : obligation légale et exécution du contrat.
• · Logs techniques et de sécurité (adresse IP, user-agent, journal d'audit) — sécurité, débogage, traçabilité des accès aux dossiers. Base légale : intérêt légitime.
• · Mesure d'audience (PostHog, Vercel Analytics — events anonymisés) — uniquement si vous l'acceptez via le bandeau cookies. Base légale : consentement.

Avec qui vos données sont partagées

GELOC fait appel à des sous-traitants pour l'hébergement, l'analyse par intelligence artificielle, la facturation et l'observabilité technique. La liste complète, avec le rôle de chacun et le mécanisme de transfert international le cas échéant, est publique et tenue à jour : liste des sous-traitants. Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.

Combien de temps

Les durées de conservation varient par catégorie de donnée (documents, findings, conversations, logs, sauvegardes). Le détail est publié dans la politique de rétention.

Cookies

Cookies essentiels au fonctionnement du service (authentification, session, sécurité) — toujours actifs. Cookies de mesure d'audience (PostHog, Vercel) — optionnels, activés uniquement avec votre consentement via le bandeau affiché à votre première visite, modifiable à tout moment.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données.

• · Effacement : depuis votre compte (DELETE /api/user/account/delete) ou par email.
• · Portabilité : téléchargement de vos données (GET /api/user/export).
• · Accès, rectification, opposition, limitation : par email à orpheo@geloc.eu.

Réponse sous 30 jours conformément à l'article 12 RGPD. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr/fr/plaintes).

Pour aller plus loin

• · Sous-traitants — qui traite quoi, où, sous quel mécanisme de transfert
• · Politique de rétention — durées de conservation détaillées
• · DPA — cadre contractuel Article 28 RGPD pour nos clients
• · Registre des risques RGPD — analyse d'impact et risques assumés